Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Toute commande passée auprès de notre établissement entraine l’adhésion systématique à nos conditions générales de vente.
L’acheteur ne peut valider de commande sur le site www.propreco-diffusion.com sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l’établissement du bon de commande. Les marchandises restent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix.
Les risques des marchandises livrées sont transférés au client à compter de la livraison même si nous livrons « franco » et également dans le cas de conditions très particulières s’il n’y a pas eu paiement du prix dans son intégralité.
Toute commande pourra être effectuée, soit par internet, téléphone, courrier ou par fax. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles de nos fabricants.

FRANCO DE PORT

Pour toute commande sur Bordeaux et sa périphérie (CUB) inférieure à 50 euros et tout colis de moins d’un kilogramme, il sera facturé une participation aux frais de transport de 6.01 euros HT.
Pour toute commande sur la France entière, et hors Gironde(33), il sera facturé une participation aux frais de transport de 14,50 euros HT .

DELAI DE LIVRAISON de 3 à 8 jours suivant disponibilité des produits.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros Hors taxes et hors participation aux frais d’expédition et d’emballage, (voir expédition/délais et couts, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande).
Dans le cas de l’indisponibilité d’un produit au moment de la commande du fait de nos fabricants, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d’annuler sa commande, et d’obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible, ou un remplacement par un produit équivalent.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Propr’Eco Diffusion se réserve le droit de modifier les prix sur le site www.propreco-diffusion.com à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de Propr’Eco Diffusion jusqu’au complet encaissement du prix.

EXPEDITION

Nos colis voyagent aux risques et périls du destinataire. Les colis sont vérifiés avant expédition et remis au transporteur en parfait état. Nous vous invitons à compter le nombre de colis en présence du livreur et à effectuer, le cas échéant, des réserves, les plus précises possibles, sur le récépissé, au cas où les colis arriveraient en mauvais état ; ces réserves devant être confirmées par lettre recommandée sous 48 heures au transporteur.
Attention ! La mention « sous réserve de contrôle et de déballage n’à aucune valeur juridique », et ne permet aucun recours contre le transporteur. Nous vous conseillons d’ouvrir les colis en sa présence.

FACTURATION

Nos factures sont établies selon les prix en vigueur au jour de la livraison. Les livraisons seront effectuées dès réception des sommes dues.

PAIEMENT

Les produits présentés sur le site et sur le catalogue sont payables à la commande au comptant à l’adresse du siège social et à l’ordre de la S.A.R.L Propr’Eco Diffusion .

RETOUR DES MARCHANDISES

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord préalable de nos services. En cas d’acceptation du retour, seule les marchandises en parfait état dans leur emballage d’origine seront prises en compte, les frais de port restant à la charge du client.

GARANTIE DES PRODUITS

La garantie se borne au remplacement pur et simple des produits reconnus défectueux par nos soins et utilisés dans des conditions normales. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée. Ce remplacement est effectué par un produit identique et de même référence
Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer un article de notre gamme à tout moment et sans préavis.
Tous les défauts et détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’accidents, d’usure et d’utilisation non conforme annulera purement et simplement la garantie initiale. Sont également exclus de cette garantie, les produits modifiés ou réparés par le client, ou tout autre personne non autorisée par Propr’Eco Diffusion .
Il est expressément entendu que la société Propr’Eco Diffusion n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage ou couts indirects, ni pour toutes pertes et notamment pertes de profit, et tout dommages ou frais découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit.

DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner à vos frais un produit ne vous convenant pas. Afin que votre commande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra etre signalé au préalable au service client de Propr’Eco Diffusion par internet, téléphone, fax ou courrier en joignant la facture du produit concerné.
Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente seront acceptés en retour. Les produits abimés, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés.

LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de Commerce de BORDEAUX qui est seul compétent pour connaitre les litiges éventuels.
Toute commande passée emporte l’adhésion de l’acheteur, et ce sans aucune restriction, aux conditions Générales de vente de Propr’Eco Diffusion.

Le site www.propreco-diffusion.com est édité par S.A.R.L Propr’Eco Diffusion immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°790104616

Adresse du siège social : 6 rue Gustave Eiffel 33850 LEOGNAN
Adresse mail : contact@martine-nettoyage.fr